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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente | RDCndule® Records

Avertissement légal

 Les informations présenées sur cette page sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent pas un avis juridique.

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RDCndule ® Records recommande de consulter un professionnel du droit pour toute question spécifique liée aux obligations légales ou à la rédaction de contrats.

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Conditions Générales

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  • Interdiction de reproduire, distribuer ou utiliser nos contenus (audio, vidéo, textes, images) sans autorisation écrite préalable.

  • Respect des lois en vigueur et des droits de propriété intellectuelle.

  • RDCndule ® se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout contenu ou service sans préavis.

  • Responsabilité limitée en cas de mauvaise utilisation du site ou de ses contenus. 

Eléments a inclure dans le document des  Conditions Générales

Propriété intellectuelle

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Tout contenu publié sur le site  RDCndule® (textes, visuels, sons, videos, logos, marques) est protéger les lois sur la propriété intellectuelle.

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Aucun élément ne peut être reproduit, distribué, exploité commercialement ou modifié sans autorisations écrite préalable de RDCndule® Records.

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Les artistes et partenaires qui soumettent des contenus restent titulaires de leurs droits d'auteur, mais accordent a  RDCndule® Records une licence non exclusive et gratuite  d'utilisation a des fins de diffusion, de communication et de promotion.

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1. Accès et utilisation du site

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  • Conditions d'âges 18 ans et plus

  • Interdiction d'utilisation  abusive ou frauduleuse du site.

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2. Comptes utilisateurs 

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  • Obligation de fournir des   informations exactes.

  • Responsabilité de l'utilisateur en cas de compromission de son compte.

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3. Paiement et services 

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  • Moyens de paiement acceptés (carte, PayPal, Mobile. Money, etc.).

  • Politique de remboursement.

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4. Limitation de responsabilité 

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  • RDCndule® Records n'est pas responsable des pannes, interruptions, pertes de données causées par des tiers.

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5. Liens vers des tiers

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  • Certains contenus. externes (Youtube, Spotify, TikTok) ne dépendent pas de RDCndule® Records .

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6. Protection des données personnelles 

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7. Modification des CGU

​

  • RDCndule® Records peut modifier les conditions a tout moment, avec notification sur le site.

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8. Droit applicable et  juridiction 

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  • Les CGU sont  régies par les lois du Canada et/ou de la RD Congo.

  • Les tribunaux compétents sont a Kinshasa.

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